| Création site Internet Refonte de site - Optimisation Sites dynamiques base de données |
|
| Création site Internet Refonte de site - Optimisation Sites dynamiques base de données |
| 1:Objet |
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web les-creatifs.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre des boutiques du site web.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les boutiques en ligne mises en place par la société Cyberté Création dans le cadre du site web les-creatifs.com mentionnent les informations suivantes : - présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés. - indication, en euros (TTC) du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison. - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. |
| 2:Confirmation de commande | Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Certaines commandes pourront faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. Cyberté Création se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Cyberté Création recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Cyberté Création . Ni cette dernière ni le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client. |
| 3:Preuve de la transaction | Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Cyberté Création dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. |
| 4:Informations sur les produits |
4-a : Les Vendeurs présentent sur les galeries les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 4-b : Les offres présentées par les Vendeurs ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 4-c : Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Cyberté Création ou du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 4-d : Ni Cyberté Création ni le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Ni Cyberté Création ni le Vendeur n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 4-e: Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "les-creatifs.com". Cyberté Création dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. |
| 5:Prix |
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. |
| 6:Mode de paiement |
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement par carte bancaire ou par chèque. En cas de paiement par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. Le chèque doit être établi à l'ordre de "Cyberté Création". En cas de paiement par carte bleue : Cyberté Création souscrit au paiment en ligne sécurisé, en tant que commerçant agrée vente à distance. Le client effectue l'opération de paiement par carte bleue directement au sein du site sécurisé de La Banque Postale, ni Cyberté Création ni les Vendeurs n'ont accés aux numéros de cartes bancaires. Cyberté Création ne débite le client qu'après validation de la commande par le Vendeur. Si celui-ci ne valide pas la commande, ou ne peut l'honorer, le paiement en ligne est tout simplement annulé par Cyberté Création. Le client garantit la société Cyberté Création qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Cyberté Création se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Cyberté Création se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d’un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Cyberté Création a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé que Cyberté Création ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société Cyberté Création une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement par Cyberté Création de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté au Vendeur par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge ni par le Vendeur. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente. |
| 7: Disponibilité des produits |
La commande sera exécutée dans un délai moyen de 5 jours, et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs du Vendeur, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si le Vendeur est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, Cyberté Création se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs du Vendeur, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni de Cyberté Création ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. |
| 8: Modalités de livraison |
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Pour une livraison hors France métropolitaine, se référer aux conditions particulières de vente du Vendeur pour savoir si elle est possible et à quel coût. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande . Ni le Vendeur ni Cyberté Création ne sauraient être tenus responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Ni Cyberté Création ni le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Cyberté Création , dans un délai de deux jours ouvrés. |
| 9: Problèmes de livraison du fait du transporteur | Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que le Vendeur puisse ouvrir une enquête. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Cyberté Création. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. |
| 10: Retour |
Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et le client. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine et sous 48 heures après livraison ou bien, et seulement en cas d'acceptation expresse par le vendeur, des photos pourront être envoyées pour prouver le mauvais état du produit également sous 48 h après réception.
|
| 11: Droit de rétractation |
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Cyberté Création par un mail à l’adresse commercial@les-creatifs.com. En cas d’exercice du droit de rétractation, Cyberté Création fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours, par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. |
| 12: Force majeure | Aucune des trois parties (Cyberté Création, Vendeur, client) n’encourt de responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil, et de façon expresse, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. |
| 13: Non validation partielle; non renonciation |
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. |
| 14: Loi applicable |
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société Cyberté Création pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents. Pour un acquéreur à caractère professionnel, compétence sera donnée aux tribunaux d'Aix-en-Provence quel que soit le lieu de livraison, et ce même en cas de demande incidente ou d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire. |
| 15: Informatique et Libertés | Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Cyberté Création , 544a chemin de la mer, 13760 Saint-Cannat. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1036334 concernant le site les-creatifs.com. |
Plan du site
Situation
Contact !